Où trouver votre base imposable en fiscalité sur les impôts ?

En droit des sociétés, on applique un taux d’imposition sur un montant cumulant toutes les sources de revenus, appelé l’assiette fiscale ou la base imposable. La nouvelle loi de finances n’a pu être adoptée pour 2025 ; par conséquent, les règles applicables sont celles de la loi n°2024-1188 du 20 Décembre 2024. En fiscalité, comment déterminer sa base imposable ? Voici un mini-guide pour expliquer la base imposable, les méthodes d’évaluation de l’assiette fiscale ainsi que la méthode de calcul en fonction du type d’impôt.

La base imposable : qu’est-ce que c’est ?

La base imposable est le fondement financier sur lequel repose le calcul de vos impôts. Les règles qui déterminent la base imposable sont assez strictes : c’est le Parlement qui les définit d’après l’article 34 de la Constitution. L’un des principes phares de la base imposable est le système déclaratif. En d’autres termes, chaque contribuable déclare librement et correctement ses revenus imposables.

On parle aussi d’assiette d’imposition ou d’assiette de l’impôt. Les dispositions des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’appliquent aussi au calcul de la base imposable. Par conséquent, on les retrouve dans la détermination des charges déductibles, des provisions, des produits imposables, des provisions, du régime applicable et des biens somptuaires.

Comment évaluer sa base imposable ?

La détermination de la base imposable passe par plusieurs méthodes, dont la méthode directe, celle forfaitaire et celle forfaitaire d’office.

Utiliser la méthode directe

Ce sont les déclarations du contribuable qui permettront ici de calculer la base imposable. La déclaration franche du contribuable permettra de déterminer l’assiette de l’impôt sur la base de l’ensemble des revenus perçus qui sont :

• Les salaires ;
• Les bénéfices commerciaux ;
• Les revenus mobiliers ;
• Etc.

Utiliser l’évaluation forfaitaire

La loi, dans certains cas, prévoit un forfait pour déterminer la base d’imposition. On fait recours à la valeur cadastrale du bien, à laquelle on applique un pourcentage de 50 %. Si cette méthode permet d’effectuer le calcul de manière beaucoup plus simple, il faut noter qu’elle est parfois éloignée de la réalité économique.

Utiliser l’évaluation forfaitaire d’office

En cas de contentieux, cette méthode est assez efficace. Elle intervient surtout quand il y a une différence notable entre les revenus que le contribuable a déclarés et son train de vie. Les autorités fiscales effectuent donc une vérification aux fins de rectification de la base imposable.

Comment calculer la base imposable en fonction du type d’impôt concerné ?

Il y a principalement deux types d’impôt : celui sur le revenu et celui sur les sociétés. Pour l’impôt sur le revenu, on additionne tous les revenus dans le foyer, en appliquant les abattements spécifiques à leur nature, puis on déduit les charges. Rappelons que ce type d’impôt prend aussi en compte le quotient familial.

L’impôt sur les sociétés, quant à lui, suit les règles classiques de bénéfices industriels comme commerciaux pour déterminer son assiette. Ainsi, on prend ici en compte les charges déductibles, ainsi que les provisions et les amortissements. Avec le régime mère-fille, l’on peut exclure de l’assiette les dividendes d’une filiale.

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Théo Vasseur

Spécialiste des dynamiques d’entreprise, Théo conseille sur la gestion stratégique et le développement organisationnel.