1. Informations générales sur le site

Le site Panoccitan (ci-après désigné par « le Site ») est accessible via l’adresse officielle https://www.panoccitan.org. Il est édité et géré par Panoccitan, entité responsable de la publication et de l’administration des contenus disponibles sur le Site.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société o2switch, une entreprise spécialisée dans l’hébergement web sécurisé et performant.

  • Nom de l’hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Numéro SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur veille au bon fonctionnement et à la sécurité des données stockées sur ses serveurs.

3. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou contributeur actif.

  • Accès au Site : Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou d’incident indépendant de la volonté de Panoccitan.
  • Comportement de l’utilisateur : Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois en vigueur et à ne pas nuire à l’intégrité du Site par des actions malveillantes.
  • Mises à jour : Panoccitan se réserve le droit de modifier le contenu et les services du Site à tout moment, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Titularité des droits : L’ensemble des contenus présents sur le Site est la propriété exclusive de Panoccitan, sauf mention contraire explicite.
  • Utilisation autorisée : Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Tout manquement à ces règles constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Protection des données personnelles

5.1 Engagement de Panoccitan

Panoccitan accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles collectées sur le Site.

5.2 Collecte des données

Les données personnelles peuvent être collectées via :

  • Les formulaires de contact
  • Les inscriptions à des newsletters
  • L’utilisation générale du Site

5.3 Finalité de la collecte

Les informations collectées ont pour but :

  • L’amélioration continue du Site
  • La gestion des demandes et des interactions avec les utilisateurs
  • La transmission d’informations ciblées

5.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un e-mail à : contact@panoccitan.org.

6. Cookies

6.1 Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies pour :

  • Améliorer l’expérience utilisateur
  • Analyser le comportement des visiteurs
  • Faciliter la navigation

6.2 Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau informatif vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

6.3 Désactivation des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient être limitées.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de Panoccitan

Panoccitan s’efforce de fournir un contenu fiable et à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister malgré toute la vigilance apportée.

7.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

  • De la véracité des informations qu’il fournit sur le Site
  • De l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site

7.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Panoccitan décline toute responsabilité concernant le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Sécurité des données

Panoccitan met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles. Cela inclut :

  • Le chiffrement des échanges de données
  • La surveillance régulière des serveurs
  • Des audits de sécurité périodiques

Malgré ces efforts, aucun système de sécurité n’est infaillible. Les utilisateurs reconnaissent que la transmission d’informations sur Internet comporte des risques.

9. Modification des mentions légales

Panoccitan se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de rester informés des éventuelles évolutions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Rennes seront saisis.

11. Contact

Pour toute question, remarque ou demande relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Panoccitan aux coordonnées suivantes :

Ce document est rédigé conformément aux exigences légales françaises et aux recommandations en matière de mentions légales pour les sites web. Pour des besoins spécifiques, il est conseillé de consulter un professionnel du droit.