D’abord née en France, la TVA s’est ensuite étendue dans le reste de l’Europe et du monde. Elle représente une somme d’argent payée par les entreprises à l’Etat, sous la forme d’un impôt indirect sur la consommation. Combien rapporte la TVA en France chaque année ? On vous présente es chiffres hallucinants de bénéfices réalisés depuis 2007.
La TVA : principes et fonctionnement
Le fonctionnement de la TVA est assez simple : il s’agit d’un impôt indirect dont le montant est ajouté sur les produits. Ensuite, le vendeur collecte les revenus et les reverse à l’Etat. Dans le cas des achats et reventes, il existe un risque de double imposition : afin de l’éviter, l’Etat a mis en place un système pour déduire la TVA. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il y a sur les produits deux montants : celui HT ou Hors Taxes et celui TTC, soit Toutes Taxes Comprises.
En général, toutes les entreprises sont assujetties à la TVA. Il n’y a que quelques exceptions, dont la location meublée et certains micro-entrepreneurs. En outre, il existe deux types de régimes de TVA :
- Le régime simplifié de la TVA.
- Le régime réel de la TVA.
Le premier concerne les chiffres d’affaires allant de 91 900 à 840 000 euros (activités commerciales et d’hébergement), de 36 800 à 254 000 euros (activités de prestation de services et professions libérales). Cette TVA doit être payée via des acomptes en juillet et en décembre. Le second régime, quant à lui, concerne les chiffres d’affaires excédant 240 000 ou 840 000 euros, ainsi que plus de 15 000 euros pour la TVA exigible.
Ici, on paie la TVA au moment de la déclaration et on rembourse son crédit TVA chaque mois.
Retour sur les chiffres générés par la TVA à partir de 2007
En 2007, les recettes enregistrées avec la TVA avoisinaient 161 138 millions d’euros. Puis, en 2008, ce taux monte et atteint 165 872 millions avant de chuter en 2009 et 2010. En 2011, on note encore une augmentation avec la TVA qui passe à 168 166 euros, avant d’atteindre 168 166 millions en 2012.
Entre 2013 et 2017, les chiffres continuent d’augmenter. On atteint un seuil de 200 000 millions d’euros, jamais atteint auparavant. On enregistre ensuite un passage de 216 000 à 212 000 millions d’euros entre 2019 et 2020, soit une légère baisse.
De 2020 à 2021, on note une hausse de plus de 14 % à cause de la suppression de la taxe d’habitation. Cette suppression a entraîné une certaine hausse au niveau des recettes que percevaient les collectivités territoriales. La TVA est désormais à plus de 240 000 millions d’euros de bénéfices, avant d’atteindre 272 000 euros l’année suivante.
Les derniers chiffres enregistrés, datant de 2023, témoignent d’une autre hausse pour atteindre 285 000 millions d’euros en 2023. En somme, les chiffres des bénéfices rapportés par la TVA n’ont fait qu’augmenter. La baisse enregistrée entre 2019 et 2020 n’a affecté que sensiblement le cours des prix, et l’on prévoit encore des augmentations sensibles pour les années 2024 et 2025.
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